Avis au public : révison du SCOT du pays des Cévennes. Lancement de la procédure et ouverture de la concertation publique

21 novembre 2022 / By Olivier TERRADES

Comme cela a été annoncé par Christophe RIVENQ, Président du Pays des Cévennes, lors du Comité Syndical du 20 octobre 2022 et faisant suite au vote à l’unanimité de la délibération, la procédure de révision du SCoT est lancée.

Pour rappel, le SCoT actuellement en vigueur, qui a été approuvé le 30 décembre 2013, ne répond plus au nouveau socle législatif et règlementaire et aux besoins évolutifs de notre territoire.

La loi Climat et Résilience promulguée le 21 août 2021 fixe un nouveau cap pour les territoires : atteindre à l’horizon 2050 le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avec un premier objectif intermédiaire de réduction de 50% de la consommation d’espaces sur la période 2021-2031. Cet objectif doit être traduit au sein des documents d’urbanisme et notamment des SCoT au plus tard le 22 août 2026.

Une large concertation relative à cette révision du SCoT va être menée tout au long de la procédure et ce jusqu’à son approbation. Seront associés les habitants, les associations locales, ainsi que les personnes publiques associées (État, Région, Chambres Consulaires, Département, Syndicats Mixtes,…). Vous allez recevoir très prochainement par voie postale la délibération pour affichage en mairie. Vous trouverez également en pièce-jointe du présent mail un avis au public à diffuser sur le site internet de votre commune et à imprimer en format A3 (ou à défaut en format A4) pour affichage en mairie afin d’informer vos administrés de l’ouverture de la concertation.

Véritable outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, la révision du SCoT du Pays des Cévennes revêt un enjeu majeur pour le développement de notre territoire. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui va en découler doit être un projet élaboré, accepté et partagé par tous et votre implication en tant qu’élus locaux est essentielle pour mener à terme cette procédure qui va durer près de 4 ans.

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